1. Identité du responsable du traitement
Le responsable de la protection des renseignements personnels pour Santify.ca est :
Entreprise : Nubiko
Site web : nubiko.ca
Courriel : info@nubiko.ca
Téléphone : 514-316-1223, poste 0
Lieu d'hébergement : Québec, Canada
Conformément à la Loi 25, toute personne peut contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de ses droits.
2. Renseignements collectés et finalités
Santify.ca est un service d'information public, consultatif et sans inscription. Il n'existe aucun compte utilisateur, aucun formulaire d'inscription et aucun profil personnel. Nous ne collectons aucun renseignement personnel d'identification directe (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, numéro d'assurance-maladie, etc.).
Les seules données techniques générées lors de votre visite sont les suivantes :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse IP (anonymisée) | Sécurité, protection contre les abus (ex. : surcharge de serveur), journaux système | Intérêt légitime — sécurité |
| Agent utilisateur (navigateur / appareil) | Compatibilité technique, débogage | Intérêt légitime — exploitation du service |
| Page consultée / horodatage | Journaux serveur (logs), diagnostic d'erreurs | Intérêt légitime — exploitation du service |
✅ Ce que nous ne faisons PAS
- Nous n'utilisons pas Google Analytics, Meta Pixel, ou tout autre outil de pistage publicitaire ou comportemental.
- Nous ne créons pas de profils d'utilisateurs.
- Nous ne vendons, ne louons, ni ne monétisons aucun renseignement.
- Nous ne faisons pas de prise de décision automatisée à caractère personnel.
- Nous n'utilisons pas de témoins (cookies) à des fins de ciblage ou de marketing.
3. Témoins (cookies)
Santify.ca peut utiliser un nombre minimal de témoins techniques, strictement nécessaires au fonctionnement du service (ex. : jeton de session CSRF pour la sécurité des formulaires, si applicable). Ces témoins :
- ne contiennent aucune information personnelle identifiable ;
- ne sont pas partagés avec des tiers à des fins publicitaires ;
- expirent à la fermeture de la session ou dans un délai court.
Aucun témoin de profilage, de suivi comportemental ou de publicité ciblée n'est déposé sur votre appareil.
4. Hébergement et localisation des données
Conformément aux exigences de la Loi 25 relatives à la communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec :
🏠 Toutes les données et l'application sont hébergées exclusivement au Québec, Canada.
Aucun renseignement n'est transmis, stocké ou traité dans un pays étranger. Nubiko ne fait pas appel à des sous-traitants qui hébergent des données hors Québec pour ce service.
5. Durée de conservation
Les données techniques (journaux serveur) sont conservées pour une durée maximale de 90 jours à des fins de sécurité et de débogage, puis supprimées automatiquement. Les données statistiques sur l'état des urgences (provenant du MSSS) sont des données publiques et ne constituent pas des renseignements personnels.
6. Partage des renseignements
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons aucun renseignement à des tiers commerciaux. Les seuls cas où des informations techniques peuvent être partagées sont :
- lorsque la loi l'exige (ex. : ordonnance d'un tribunal, demande légitime des forces de l'ordre) ;
- pour assurer la sécurité de l'infrastructure, en cas d'attaque ou d'incident technique grave, auprès de fournisseurs techniques opérant au Québec.
7. Vos droits (Loi 25)
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), telle que modifiée par la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
📂 Droit d'accès
Vous pouvez demander à consulter tout renseignement personnel vous concernant que nous détenons.
✏️ Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
🗑️ Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de renseignements vous concernant, dans les limites prévues par la loi.
📦 Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à recevoir vos renseignements dans un format technologique couramment utilisé.
🚫 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos renseignements à certaines fins, notamment commerciales.
🤖 Décision automatisée
Vous avez le droit d'être informé si une décision vous concernant est prise uniquement de façon automatisée. (Non applicable — nous n'effectuons pas ce type de traitement.)
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées à la section 9. Nous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément à la loi.
8. Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice (ex. : accès non autorisé à des renseignements personnels), Nubiko s'engage à :
- aviser la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec dans les délais requis ;
- aviser les personnes concernées, si le risque de préjudice le justifie ;
- consigner l'incident dans un registre interne, conformément aux obligations légales.
9. Nous contacter
Pour toute question, commentaire ou demande relative à la présente politique de confidentialité ou à vos droits, vous pouvez rejoindre notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés : cai.gouv.qc.ca.
10. Modifications de la politique
Nubiko se réserve le droit de mettre à jour la présente politique afin de refléter toute modification législative, réglementaire ou opérationnelle. La date d'entrée en vigueur de la version en cours est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement.